Gilles Le Courayer, marchand, notamment contre Claude Lecauchois (1661-1690), Nicolas Le Clerc, de Saint-Just (1683)
Date
1655-1698
Cote
16 B 560 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Gilles Le Courayer, marchand, notamment contre Claude...