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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
13 B 204 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1752-1769
Lieu
Honfleur (Calvados), Pont-Audemer — Bailliage, Saint-Léger-sur-Bonneville
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Procédures closes entre 1763 et 1769 et pièces isolées