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    Procédure pour vols commis par les familles Mongruel et Leduc

    Date

    1699-1700

    Cote

    9 B 163 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
    • Bailliage, siège de Nonancourt, causes criminelles
    • Procédure pour vols commis par les familles Mongruel...