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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
10 B 256 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1718-1727
Lieu
Gisors — Bailliage, Sérifontaine (Oise), fabrique, Vernon
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
  • Bailliage, causes civiles et criminelles
  • Procédures civiles
  • Procédures diverses closes entre 1719 et 1732 et pièces...
  • (1722-1727, 1718-1727)