Jean-Nicolas Lefebvre, drapier d'Elbeuf, à la requête de Philippe-Thomas de Godard d'Authieulle, et à La Londe et Tostes
Date
1751-1774
Cote
14 B 353 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Saisie des biens de particuliers
- Jean-Nicolas Lefebvre, drapier d'Elbeuf, à la requête...