Procédure entre Louis Gautrin et Claude Lefèvre, lieutenants au bailliage de Gisors, au sujet de leurs compétences respectives
Date
1552-1695
Cote
10 B 337 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Procédures devant le parlement de Rouen, extraits des...
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