Faillite de Nicolas-Joseph-Louis Legendre, marchand à Ivry-la-Bataille : pièces en procédure et diligence
Date
1776-an II
Cote
6 B 191 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes civiles
- Saisies, successions, tutelles et pièces se rattachant...
- Faillite de Nicolas-Joseph-Louis Legendre, marchand...