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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 B 403 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1787
Lieu
Bernay, Caorches — (sr de), Morsan, Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Procédures diverses
  • 1787