Saisie en la vicomte d'Etrépagny des biens de la succession de Guillaume Legrand et François Monnier à Bazincourt et Chauvincourt à la requête de François de Ladvernot
Date
1648
Cote
52 B 126 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny
- Causes civiles
- Sentences, procédures, tutelles, saisies
- Saisie en la vicomte d'Etrépagny des biens de la succession...