Jacques Jouen, marchand drapier de Bernay, à la requête de Legras, marchand de Rouen, paroisse Saint-Herbland, et autres créanciers : sentence, oppositions, vente aux enchères, comptes, état des deniers
Date
1789-1790
Cote
4 B 263 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Biens de parculiers
- Jacques Jouen, marchand drapier de Bernay, à la requête...