État et distribution des deniers, observations pour Hubert-Descours et pièces annexes, closions, vérification des créances, bilan
Date
1769-1787
Cote
4 B 260 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Biens de François Michel Laurent Hubert-Descours, dit...
- État et distribution des deniers, observations pour...