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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 B 641 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1784-1786
Lieu
Courtonne-la-Meurdrac (Calvados), Moyaux — Vicomté
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
  • Vicomté de Moyaux
  • Procédures
  • Familles Laillier (de Courtonne-la-Meurdrac) et Legras
Résultat n°2
Cote
13 B 200 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1756-1762
Lieu
Pont-Audemer — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Famille Legras contre Jean Barrois et les habitants...