n° 101 à 152
Date
1782-1793
Cote
13 B 244 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies et consignaons : documents généraux
- Dossiers des saisies
- n° 101 à 152