Entre Jean Lelièvre, laboureur d'Angerville-la-Campagne, et les habitants de cette paroisse, au sujet du pâturage de troupeaux
Date
1779
Cote
54 B 12 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 54 B - Evreux : Justice seigneuriale des Huit Chanoines
- Causes civiles
- Entre Jean Lelièvre, laboureur d'Angerville-la-Campagne,...