Barnabé Dutard, et Pierre Le Loutre, vignerons de Gamilly
Date
1743-1744
Cote
16 B 1365 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Procédures
- Barnabé Dutard, et Pierre Le Loutre, vignerons de Gamilly