François-Louis de La Noë conte Jean Tribouel (du Couldray), Lemainier dit Bocage, Tribouel, curé de Saint-Ouen de Mancelles, et plusieurs complices pour tentatives d'assassinat
Date
1682-1683
Cote
3 B 916 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- François-Louis de La Noë conte Jean Tribouel (du Couldray),...