Procédures : entre François La Chapelle, procureur aux juridictions royales de Verneuil, Lambert Maufillatre, avocat au Parlement de Rouen, et Noël Bendon, marchand de Verneuil (1724-1729) - distribution de deniers appartenant à Jacques Le Marchand, procureur au siège de Verneuil, concernant en particulier Léon de Bermand, seigneur d'Infreville, Jacques Tanneguy Le Veneur, comte de Tillières (1733)
Date
1724-1733
Cote
15 B 150 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Vicomté
- Procédures : entre François La Chapelle, procureur...