Procédure contre Nicolas Lemarchand pour vol de bois dans le parc de Calleville
Date
1762-1763
Cote
34 B 158 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Verderie
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