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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
61 B 27 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1739-1767
Lieu
Goulafrière — Justice seigneuriale, Sap-André (Le) (Orne)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 61 B - Justice seigneuriale de La Goulafrière
  • Causes civiles
  • Close ou menée entre 1766 et 1767 concernant la succession...