Succession de Pierre Lepecqueult, ancien trésorier de France et président au Bureau des Finances d'Alençon, concernant surtout les familles Faguet, Le Roy, Fouchet, Malortie
Date
1693-1696
Cote
1 B 361 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Procédures criminelles diverses
- Succession de Pierre Lepecqueult, ancien trésorier...