Contrat de revalidation d'une rente de cent sous par an aumônée à la fabrique de Miserey, en 1685, par François Duhamel, prêtre, et due par les héritiers de Jacques Lepouzé. Jugement du lieutenant-général du bailliage d'Évreux pour le siège de Pacy, condamnant Nicolas Haymet et Jean Lepouzé à payer dix années d'arrérages de cette rente et à en passer titre nouvel.
Date
1730-1771
Cote
G902
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
- Églises paroissiales
- Miserey
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