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  1. Résultat n°1

    Contre Jean Le Prince, Etienne et Louis Gallot pour attaque à main armée, vol et violences

    Date

    1694

    Cote

    1 B 362 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • Contre Jean Le Prince, Etienne et Louis Gallot pour...
  2. Résultat n°2

    Olivier-Jacques de Boisgruel, curé de Saint-Victor de Chrétienville et Jean Leprince

    Date

    1768-1788

    Cote

    5 B 37 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
    • Bailliage, causes civiles
    • Procédures
    • Olivier-Jacques de Boisgruel, curé de Saint-Victor...
  3. Résultat n°3

    Procédures diverses

    Date

    1786

    Cote

    4 B 400 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses