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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
11 B 344 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1776-1777
Lieu
Haye (La) (Seine-Maritime), Lyons-la-Forêt — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Contre Louis Petit, (de La Haye-en-Lyons), pour vol...