Le comte d'Harcourt contre Théodore Marvin et David Leroy (d'Epreville) - contentieux concernant aussi Jean Baptiste de Lieurey, seigneur d'Omonville, contre Théodore Marvin, marchand de vaches (d'Epreville)
Date
1754-1782
Cote
3 B 544 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage et vicomtés, causes criminelles
- Procédures à Beaumont
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