Registre du greffe : plumitif, avec minutes d'audiences et de sentences
Date
janvier 1723
Cote
40 B 7 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 40 B - Justice seigneuriale de Chennebrun-le-Normand
- Causes civiles
- Plumif
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