Jean Le Roy et son fils, paroisses de Saint-Paul-lès-Rouen, Cantelou-le-Bocage et Gournetz
Date
1635-1636
Cote
7 B 225 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 7 B-Bailliage de Charleval
- Causes civiles
- Saisies
- Jean Le Roy et son fils, paroisses de Saint-Paul-lès-Rouen,...