Jacques Leseigneur, marchand de Notre-Dame d'Epine, et Madeleine Hannoy, veuve de Jean Lefebvre
Date
1733-1741
Cote
4 B 447 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté d'Orbec
- Procédures
- Jacques Leseigneur, marchand de Notre-Dame d'Epine,...