Jean Leseigneur, journalier, contre Thomas Leseigneur, demeurant en la paroisse de Giverville
Date
1748-1780
Cote
4 B 206 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Jean Leseigneur, journalier, contre Thomas Leseigneur,...