(1765, 1756-1765)
Date
1756-1765
Cote
3 B 511 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage et vicomtés, causes criminelles
- Procédures à Beaumont
- Procédures diverses closes entre 1751 et 1766 et pièces...
- (1765, 1756-1765)