Pierre Lesueur (de Rouen) et Jean-Baptiste Pimprenelle, journalier de Gaillardbois, au sujet de la propriété d'une pièce de terre
Date
1701-1782
Cote
2 B 18 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 2 B-Bailliage d'Adely
- Causes civiles
- Procédures
- Pierre Lesueur (de Rouen) et Jean-Baptiste Pimprenelle,...