décembre 1789-avril 1790
Date
décembre 1789-avril 1790
Cote
9 B 118 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
- Bailliage, siège de Nonancourt, actes généraux, enregistrement...
- Enregistrement des édits, déclarations, lettres patentes
- décembre 1789-avril 1790