Elections des députés en exécution de la loi du 5 novembre 1827 portant dissolution de la chambre : instructions et correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des élections (novembre 1827) ; députés élus à la Chambre des députés : Gazan, Mallard de La Varende, de Roncherolles, Bignon, Dupont-de-l'Eure, Du Meilet et Levoyer d'Argenson.
Cote
3 M 137
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 3 M Élections
- Élections législatives
- Documents généraux
- Restauration
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