Procès avec les seigneurs de Lillebonne et Tancarville
Date
1713-1717
Cote
101 B 133 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 101 B – Amirauté de Quillebeuf
- Police de la pêche
- Procès avec les seigneurs de Lillebonne et Tancarville