Réceptions de sergents et de gardes des seigneuries de Martagny, Lilly et Maupertuis, informations de bonne vie et mœurs
Date
1711-1713
Cote
81 B 15 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 81 B - Justice seigneuriale de Maupertuis
- Police et causes criminelles
- Réceptions de sergents et de gardes des seigneuries...