Seigneurie de Lilly à Laurent Hallé, seigneur du lieu, Premier Président au Bureau des Finances de la Généralité de Rouen
Date
1670-1689
Cote
11 B 216 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Seigneurie de Lilly à Laurent Hallé, seigneur du lieu,...