Contre Jean Lion, laboureur de Saint-Clair d'Arcey, pour menaces à l'égard du sieur de Flavigny et pour falsification de quittances
Date
1777-1779
Cote
3 B 1062 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Contre Jean Lion, laboureur de Saint-Clair d'Arcey,...