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Copies collationnées des titres établissant le droit pour les habitants de la Haye-du-Theil de planter des arbres à fruits sur la place ou « frô » située devant l'église, conformément à la concession qui leur avait été faite en 1518 par Philippe de Gueldres, reine de Jérusalem et de Sicile, duchesse de Lorraine et d'Elbeuf ; – contrat passé entre les habitants et Germain Baillehache, choisi pour remplir les fonctions de clerc et de maître d'école de la paroisse : « au regard de la condition de maistre d'école, ledit sieur Baillehache promet et s'oblige d'estre sédentaire à la maison, sauf cause légitime, pour vaquera l'instruction de la jeunesse, recevra indifférament tous les enfants de la paroisse, soit riches soit pauvres, et les instruira également et de son mieux soit à lire, à écrire et leur apprendra la rithmétique, du moins à ceux qui seront capables de l'apprendre, leur apprendra à prier Dieu, à servir et répondre la messe et leur apprendra leur cathéchisme soit à l'église, soit à l'école, et ne leur enseignera que des sciences qui regardent leur salut et l'édification de leur prochain ; il donnera un jour de congé à ses écoliers toutes les semaines où il n'y aura point de fêtes, à son choix, afin qu'il puisse ce jour là vaquer à ses propres afaires, châtira soit à l'école soit à l'église, sans craindre le reproche des parents, tous les enfants qui ne feront pas leur devoir ou qui ne seront pas sages à l'église ; ce sont là les conditions requises à un maistre d'école et que ledit sieur Baillehache a promis de remplir » (1727) ; – procès-verbal d'examen et de réception de Valentin de La Tousche en qualité de clerc et de maître d'école de la paroisse (1729).

G742

1516-1756

Elbeuf, Frô (Le), Place commerciale de La Haye-du-Theil, Haye-du-Theil (La), Jérusalem, Lorraine, Sicile (La)

Requête adressée par les habitants de Tournedos à l'Intendant de la généralité de Rouen à l'effet d'être déchargés d'« un droit de fouage et monnéage à raison de deux sols par feu pour six années », dont la levée sur leur paroisse avait été ordonnée à la requête du fermier du domaine de Pont-de-l'Arche ; « et comme lesdits habitants n'ont jamais payé en leur paroisse lesdits droits de fouage demandés, ainsy que touttes les autres paroisses de la dépendance de la chastellenye du Vaudreuil, dont elle fait partie, et par conséquent sont exempts de ce droit aux termes de la coutume de cette province de Normandie, article 77, ils sont obligés de vous présenter leur requeste ». (La requête est suivie de l'ordonnance de décharge accordée par l'intendant, 1726) ; – exploit de signification aux habitants de la paroisse de Tournedos des lettres patentes de Louis XV, de mars 1748, confirmant l'accord intervenu le 18 février précédent entre l'abbaye de Bonport et Jean-Louis Portail, seigneur du Vaudreuil et de Léry, président honoraire au parlement de Paris, accord par lequel « les sieurs abbé commendataire, prieur et religieux de Bonport ont entre autres choses abandonné et délaissé audit seigneur, moyennant une rente foncière non rachetable, ensemble aux autres closes et conditions y portées, le fief et seigneurie de Bonport, scitué en la paroisse de Léry, le moulin à eau de Languemare, la pleine et entière directe et mouvance sur l'isle Adeline, celle de Noyers y jointe et autres isles quy ont été réunies par attérissement, ensemble les domaines fieffés scitués dans lesdites isles, terres, prés, pescherie, rentes féodales et seigneuriales, leurs circonstances et dépendances » ; – exploits signifiés à la requête des habitants de Tournedos au sieur Quesnevilie, contre-maître du bateau La Fidèle, qui refusait de leur payer le prix de leurs peines, pour avoir, concurremment avec les habitants de Poses, halé ledit bateau remontant la Seine jusqu'au pertuisde Pampou (1749. – Les habitants de Tournedos prétendaient fournir seuls, à l'exclusion des habitants de Poses le renfort nécessaire pour haler les bateaux jusqu'au pertuis de Pampou) ; – accord passé entre les habitants de Tournedos et Louis-Gabriel De Conflans, lieutenant général de la Haute-Guyenne, gouverneur de Neuf-Brisach, commandant pour le Roi en Lorraine, seigneur du Vaudreuil et de Léry, La Salle du Bois, Poses, Tournedos, etc., demeurant ordinairement à Paris, en son hôtel, rue de Taranne, paroisse Saint-Sulpice, étant ce jour en son château de La Motte, paroisse de Notre-Dame-du-Vaudreuil, agissant en son nom et au nom d'Antoinette-Madeleine-Jeanne Portail, son épouse, d'une part, Jacques Grimoult, conseiller du Roi en l'élection d'Andely, Vernon et Gournay et lieutenant en la maîtrise des Eaux-et-Forêts d'Andely et Vernon, et Nicolas-François Houssard de la Potterie, président en l'élection de Pont-de-l'Arche, agissant tant en leur qualité de propriétaires à Tournedos et à Notre-Dame-du-Vaudreuil que comme fondés de pouvoirs de plusieurs propriétaires de Tournedos, de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil, « lesquels ont dit que de temps immémorial et par titres authentiques ledit seigneur marquis de Conflans et Messieurs ses prédécesseurs en la propriété des terres et châtellenie du Vaudreuil, Tournedos et autres fiefs unis à cette châtellenie, sont en pleine et paisible possession d'un droit de fort aux lapins servant de garenne assise en la ditte paroisse de Tournedos, au triége du Buquet, d'où les lapins s'extendent sur partie des dites paroisses de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil ; que ce droit, incontestablement attaché à la ditte châtellenie, est également utile et honorable aux seigneurs du Vaudreuil et qu'ils en ont joui jusqu'à présent, quoique très onéreux aux propriétaires et cultivateurs des fonds y assujettis, par ceux même qui en recevoient le plus de préjudice, parce que ce droit est en la main des seigneurs du Vaudreuil une propriété autant respectable que l'est en la main des vassaux la propriété de leurs fonds et terrains. Cependant il est certain que ce même droit étant éteint et anéanti, beaucoup de pièces de terre, du nombre de celles qui en doivent supporter la charge, qui ont été abandonnées par les propriétaires et qui depuis longtemps n'ont point été cultivées, parce que les lapins en dévastaient les fruits, ce qui faisoit aux cultivateurs le prix de leurs dépenses et la récompense due à leurs soins, pourront être utilement cultivées et mises en valeur. Il est également certain que celles même des dites terres qui, étant plus éloignées du dit fort, en reçoivent un moindre dommage, seront d'un plus grand rapport et pour le propriétaire et pour le fermier. Enfin il estvray de dire que, par l'abolition absolue du droit, le cultivateur, animé par l'espérance de récoltes qui répondront à ses soins, à ses travaux et à son industrie, et encouragé par l'espoir du profit auquel il auroit droit de s'attendre, se donnera tout entier à la culture et à l'amélioration de ses terres, ce qui produirait en même temps le bien de l'État par l'accroissement des impositions, celuy du propriétaire par le plus haut prix qu'il tirera de sa ferme, et l'avantage du fermier par le plus d'abondance de ses récoltes... Monsieur le marquis de Gonflans, quoique fort attaché au dit droit, qui est une des plus belles et des principales prérogatives de la châtellenie, tant pour l'utilité que pour l'honorifique, sensible aux désordres dont ce droit est le principe et la cause, considérant jusqu'à quel pointu est désastreux pour un grand nombre de ses vassaux et préférant le bien commun à son utilité particulière, a bien voulu, ayant égard aux représentations qui luy ont été faittes, consentir et faire le sacrifice du dit droit et se contenter de l'indemnité qui luy est proposée par les dits sieurs propriétaires, par l'engagement en l'obligation qu'ils prendront, pour eux et pour leurs sucesseurs à toujours, de la redevance d'un champart envers la châtellenie du Vaudreuil ». Le droit de champart, consenti, et établi par le présent accord, et consistant dans la douzième partie de tous fruits, grains, foins, bois et récoltes que produiront les fonds enclavés dans la garenne de Tournedos et dans ses extensions, est évalué à la somme de 10,000 livres de principal (1779).

G1356

1726-1780

Adeline (L'Isle), Bacqueville, Bon-Port (abbaye de), Buquet (Triège du), à Tournedos, Gournay, Haute-Guyenne (La), Languemare (Moulin de), Lorraine, Motte (La), hameau à Notre-Dame du Vaudreuil, Neufbrisach, Notre-Dame-du-Vaudreuil, Noyers (Les), hameaux Andelys, Noyers (l'ile des), Pampou (le pertuis), Paris (Parlement de), Pont-de-l'Arche (Ville), Poses, Salle-du-Bois (fief à Saint-Etienne-du-Vauvray), Tournedos, Vernon (Ville)

Comptes des trésoriers pour les années 1691, 1723 et 1728 ; – pièces justificatives : quittances des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts ; notes sur les trésoriers de la fabrique et sur leur gestion ; marché passé avec Claude Le Roy et Joseph Mahuet, fondeurs de cloches, originaires de Lorraine, pour la refonte de deux des cloches de l'église (1753).

G1057

1675-1792

Lorraine

Aveux rendus par la fabrique à Michel Havet (1748), et à Claude Guillebon (1773), écuyers, pour des terres relevant de la seigneurie de Neuilly et du fief de la Folletière ; – marché passé par les habitants avec Jean-Baptiste Brocard et Jean Salva, « maîtres fondeurs de cloches, de Brevanne en Lorraine », pour la refonte des deux cloches de l'église (1723) ; – « petit inventaire des filtres et contrats de la fabrique de Saint-Denis de Neuilly, fait le 22 d'août 1753 » (incomplet).

G933

1502-1773

Brévanne, Folletière (La), fief, Lorraine, Neuilly