Louis XIII - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		1610-1615	Cote 14 B 544 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1610-1615	Lieu Pont-de-l'Arche — Administration municipale, Pont-de-l'Arche — Bailliage	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, police et administration Administration de la ville de Pont-de-l'Arche Délibérations des assemblées d'habitants, délibérations... 1610-1615

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