1610-1615
Date
1610-1615
Cote
14 B 544 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, police et administration
- Administration de la ville de Pont-de-l'Arche
- Délibérations des assemblées d'habitants, délibérations...
- 1610-1615