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Copies et vidimus des lettres d'amortissement et de confirmation accordées à l'abbaye du Trésor par Louis IX (1248), Philippe le Hardi (1273-1285), Philippe le Bel (Pont-de-l'Arche, avril 1306), Charles VI (Rouen, 14 octobre 1415), Louis XIV (1675) ; – copie de la confirmation par Louis XIII des privilèges de l'ordre de Cîteaux (1620).

H1368

1248-1691

Pont-de-l'Arche, ville, Trésor (Abbaye du)

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Registre de recette des rentes et revenus de l'abbaye. On a transcrit en tête de chaque chapitre de nombreuses copies de chartes et de titres originaux justifiant les droits de propriété de l'abbaye, et ce registre, primitivement destiné à l'enregistrement des recettes, est devenu par ce fait un véritable cartulaire. En tête du registre : « table des Chartres et autres papiers de l'abbaye du Trésor contenus dans le présent registre » ; – p. 1 : copie de l'aveu rendu à la Chambre des comptes de Rouen par l'abbaye du Trésor le 27 juillet 1672 ; – p. 7 : « droits de patronnage des cures du Bus et d'Écos, au sixième tour pour l'abaye et cinq tours consécutifs pour les seigneurs de Claire Pannilleuse ou leurs représentants, aujourd'hui, en 1755, M. le comte de Bouville » ; – p. 9 : Écos ; – p. 11 : la ferme de la Bassecour ; – p. 23 : la terre et seigneurie du Valcorbon ; – p. 47 : « fief de Saint-Remi. La ferme de Saint-Remi consistant en un manoir seigneurial, le pressoir étant dans ledit manoir, pour pressurer vin et cidre..., etc. » ; – p. 67 : « la terre et seigneurie de Phippou » ; – p. 89 : « fief de Fleury, sis à Guiseniers » ; – p. 103 : « dixme de Fourges » ; – p. 115 : « dixme et terres du Mesnil » ; – p. 121 : Ambleville ; – p. 127 : Bantelu ; – p. 133 : Bout-du-Bois ; – p. 445 : Guiry ; – p. 153 : « chaufage de bois dans la forêt de Vernon » ; – p. 161 : domaine de Vernon ; – p. 471 : domaine de Mantes et Meulan ; – p. 175 : domaine de la Roche-Guyon ; – p. 179 : « la Vente-des-Bourses de Saint-George, diocèse de Séez » ; – p. 187 : Guerny ; – p. 195 : rentes sur l'hôtel de ville de Pari ; – p. 203 : « rentes hipothèques » ; – p. 239 : « prairies de Saint-Remi » ; – p. 241 : « prez Corbon » ; – p. 247 : « prez Crespin » ; – p. 253 : « vigne et masure à Vernonnet » ; – p. 261 : « vigne à Vesillon » : – p. 267 : « domaine de Fontaine-Châtel » : – p. 273 : «rentes seigneuriales à Vernon, Vernonnet, Bisi, Gamilli, etc., et gort à Vernonnet » ; – p. 277 : Fours ; – p. 291 : « fief de la Brosse » ; – p. 303 : « Meserey ou Faudis » ; – p. 305 : « le Pré-Rayer » ; – p. 333 : « la baronnie d'Ivry ; » ; – p. 351 : « Courcel près Gisors » ; – p. 359 : «. Guiry et Cléry » ; – p. 532 : «transaction passée devant les notaires de Rouen, le 3 juin 1712, entre les dames abbesse et religieuses de l'abaye royalle du Trésor et messire Pierre d'Anviray, chevalier, seigneur de Machonville, baron de Baudemont, etc. » ; – p. 547 : « lettre du Roy Louis XIII pour l'établissement d'une foire en l'abbaye du Trésor le jour de Saint-Jean et Saint-Cristofle, donnée en l'année 1639 » ; – p. 549 : « copies des Chartres des seigneurs du Bus » ; – p. 553 : copies des contracts ou revalidations de rentes » ; – p. 572-585 : copies des lettres des rois de France et d'Angleterre portant donations, confirmations ou privilèges au profit de l'abbaye ; – p. 586 : copie de la bulle de Grégoire IX accordant l'exemption des droits de dîmes et divers privilèges à l'abbaye du Trésor (1230) ; – p. 589 : copie du procès-verbal de la consécration du grand autel de l'église de l'abbaye par Charles II de Balzac, évêque de Noyon, le 23 septembre 1622, « tel qu'il s'est trouvé dans la boëtte des reliques reposées dans le nouvel autel fait en 1772 s ; – p. 593-607 : copies de diverses chartes de donation et de lettres patentes des rois de France portant donations, confirmations ou amortissement des biens de l'abbaye ; – p. 622-637 : tables des matières et des documents transcrits dans le registre.

H1410

XVIIIe siècle

Ambleville, Angleterre (L'), Banthelu (fief de), Basse-cour (la ferme de la), Baudemont, Bisy, près Vernon, Bourses de Saint-George (Les), près de Séez, Bout-du-Bois (fief du), Brosse (triège de la) situé à la Forêt du Parc, Bus (Le), Bus-Saint-Rémy (Abbaye du trésor au), Clère-Panilleuse (fief de), Cléry, Corbon (fief de), Crespin (Les Prés), Ecos, Fautis, fief, Fipou, Fleury (fief de), sis à Guiseniers, Fontaine-Châtel, Fourges, Fours, Gamilly, sis à Vernon, Guerny, Guiry, Ivry, Machonville (fief de), Mantes, Meseray, Meulan, Paris (ville), Pré-Rayer (le), Roche-Guyon (La), Rouen (ville), Saint-Rémy (fief de), Trésor (Abbaye du), Val-Corbon (Le), Vernon (Forêt de), Vernonnet, Vézillon

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Copie collationnée des lettres patentes de Louis XIV confirmant l'établissement du couvent des Cordeliers de Lyons et leur accordant tous les droits et privilèges appartenant aux autres maisons de fondation royale : « le besoin qu'ont eu les habitans de nostre ville de Lions en Normandie d'avoir quelque monastère tant pour leur consollation spirituelle que pour l'instruction de leurs enfans les ayans portez à désirer quelque religieux de l'observance de Saint-François, auroient dans cette affection souhaitté la construction d'une église et couvent soulz le tiltre de Saint-Louis, pour raison de quoi ils se seroient pourveus par devant nostre amé et féal le sieur archevesque de Rouen, lequel en aprouvant leur zelle y avoit consenti ; ce qu'ayant remonstré au feu roy nostre très honoré seigneur et père, que Dieu absolve, qui étoit à Rouen en l'année XVIe vingt-quatre, sa piété auroit non seullement incliné à leur dévotion, mais encores voullu qu'en son nom fust posée la première pierre de ceste église, s'en rendant fondateur ; à cest effect donna commission au sieur de Ris, premier président de nostre parlement de Normandie, affin de se transporter pour luy audit Lyons, n'y pouvant pas aller, ce qui fut acompli le huictiesme septembre de ladite année avec touttes les sollempnités en tel cas requizes, estants assemblez le corps de la justice et de la noblesse de ladite ville... » (1653) ; – « plan du terrain appartenant aux révérends Cordeliers de la ville de Lions, sur lequel est construit leur église, maison, bastiments et cloaitre et cour et jardin » (1748) ; – contrat de constitution sur l'hôtel de ville du Havre au profit des Cordeliers de Lyons d'une rente de 200 livres au capital de 4,000 livres (1786) ; – « origine, époque et description en abrégé de la maison des pères Cordeliers de la ville de Lyons » (1766) : « une inscription sur une pierre de leur église porte : Louis XIII, roi de France et de Navarre m'a posée par la main de Messire Alexandre de Faucon, chevalier, seigneur de Ris, son conseiller d'État et privé et premier président de son parlement de Rouen, le huit septembre 1624..., la maison a été bâtie pour contenir dix religieux ; la communauté étoit composée les années précédentes de neuf religieux, cette année il n'y en a que huit... ».

H1162

1653-1788

Bernay, Cordeliers (Les), Hâvre (Le), Lyons-la-Forêt (Couvent des Cordeliers de), Ris (fief de), Rouen (Parlement de)

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Requête, sommations et procédures concernant l'autorisation donnée aux Capucins d'Andely et aux religieux du Tiers-Ordre de Saint-François dudit Andely d'utiliser les matériaux provenant des démolitions du Château-Gaillard. Arrêt de la Chambre des Comptes de Normandie ordonnant l'enregistrement des lettres patentes du roi Louis XIII, du 22 novembre 1610, « par lesquelles, en conséquence du don faict par le feu Roy aux pères Capucins du couvent d'Andely de partie des démolitions Chasteau Gaillard pour emploier aux réparations de leur église et couvent et des clôtures de leur maison et jardins, et conformément à l'intention dudit feu seigneur exprimée par la réservation faicte en faveur desdits pères Capucins, par autres ses lettres-patentes du VIIIe de may sudict an XVIe dix, de don faict aux religieux du Tiers-Ordre de Saint-François dudit Andely de ce qui pouvoit rester desdites démolitions après que lesdits pères Capucins en auroient pris ce qui leur seroit nécessaire pour l'effect susdit, Sa Majesté, de l'advis de la royne Régente, sa mère, a faict don ausdits pères Capucins du couvent d'Andely et à iceux permis de prendre et enlever tous et chacuns les matériaux de pierre ou bois revenans des démolitions dudit Chasteau-Gaillard qui leur seront nécessaires tant pour la réparation de leur église, couvent que clostures de leurs maison et jardins en deppendans et jusques à ce qu'ilz en ayent ce qui leur sera nécessaire à l'effet susdit ; Sa Majesté a faict et faict deffences ausdits du Tiers-Ordre de Saint-François de transporter ailleurs lesdits matériaux ny d'en prendre, sy ce n'est pour estre emploiez en leur couvent dudit Andely, ainsy qu'il leur a esté permis par ledit feu seigneur Roy... ».

H1078

1610-1611

Andelys (Les), Château-Gaillard (Le), Petit-Andely (Couvent des Capucins de)

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Lettres d'amortissement accordées aux Ursulines d'Évreux par le roi Louis XIII pour les terres acquises par elles, notamment pour « le fief noble, terre et seigneurie du Long-Buisson, qui est un huictiesme de fief, sans cour ny usage, sciz en la parroisse Nostre Dame de la Ronde, proche de ladicte ville, ainsy qu'il se consiste et qu'il est spéciffié par le contrat faict et passé le troisiesme octobre 1635, mouvant de nous à cause de nostre duché dudict Évreux ».

H1538

1638

Evreux (Ursulines)

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Copies des actes de fondation et de dotation du couvent de Sainte-Marguerite, à Trye-Château, par Jacqueline d'Estouteviile (1552) : «... Fut présente en sa personne haulte et puissante dame Madame Jacquelyne d'Estouville, baronne de Moyon, Bricquebec et Gacey, dame de Trye la Ville, Trie le Châtel et de Fresnes Leguillon, disant ladite dame comme dès piéça elle ayt eu à voulloir et intention de fonder et dotter ung couvent de religieuses en l'une de ses terres, affin de prier Dieu pour elle et ses parentz et amys, non voullant en cela de moindre dévotion que ses prédécesseurs qui ont fondé et dotté plusieurs monastères et abbayes, et estant en ce bon propos et pensant en quel lieu elle pourroit par le mieulx faire ledit couvent, seroient arrivez devers elle la mère abbesse et deux des religieuses du couvent de Grantviller, lesquelles auroient remonstré à ladicte dame que lors delà ruyne et destruction de la ville de Saint Pol faicte par les gens de l'Empereur en la guerre qu'il eust en l'an cinq cens trente six à rencontre du Roy, elles furent contrainctes en partir et habandonner leur couvent dudict lieu fondé du troisième ordre Sainct François, en la famille grise, lequel couvent feust par lesdites gens de guerre abattu et ruyné, et lesdictes religieuses expulsées et chassées et qu'elles se seroient trouvées audict lieu de Grantviller, au pays de Picardie, où ilz auroient par les aumosnes du peuple fait édiffier quelque petit couvent, lequel, par deux diverses foys sécutivement, aucuns plains de maling esprit auroient bruslé et ruyné, tellement que lesdictes religieuses auroient été contrainctes partir dudict lieu en grande désolation, suppliant à ladicte dame avoir d'elles pitié et compassion, laquelle dame meue de pitié et désirant mectre à effect et exécution son intention et édiffier ledict couvent de religieuses, auroit deslibéré de faire édiffier un couvent dudict ordre en la paroisse de Trie-le-Chastel, au lieu où est de présent la chappelle de Saincte-Margueritte, laquelle chappelle de Saincte-Margueritte est à la dotation et fondation des prédécesseurs de ladicte dame à laquelle appartient de plain droict la collation et plaine disposition d'icelle chapelle... » (28 octobre 1249) ; – certificat délivré par les magistrats et officiers de Gisors, constatant « que par cy devant, sur la réquisition des habitans de ladite ville et par le consentement, advis et délibération des gens du Roy et aultres officiers de sa justice, ensemble des échevyns de ladite ville, sœurs Françoise et Marie du Bois, religieuses du Tiers-Ordre de Saint-François, ont esté introduites en l'hospital et maison Dieu dudit Gisors pour et aux fins de la décoration de la chapelle du lieu, garder les mallades de ladite ville qui s'i présenteront et faire tout exercice selon leur vœu, ce qu'elles ont faict et observé religieusement en leur habit ordinaire et acoustumé dudict ordre, sans converser ne fréquenter le monde ; que, depuis le temps qu'elles se sont retirez audict Gisors, il y a deux ans ou environ, elles se sont par même moyen emploiez et exercez à érudir et enseigner les jeunes filles de ladicte ville et ont tellement faict leur debvoir qu'elles sont en bonne réputation envers lesdits habitans, lesquelz supplient qu'elles y soient continuez et mainctenues pour la nécessite qu'ilz en auroient et pour le bien d'icelle république... » (15 mai 1576) ; – lettres d'obédience délivrées par Pierre Boyteulx, ministre provincial des Frères mineurs de l'observance régulière de la province de France parisienne, à Renée de Haqueville, religieuse professe « de l'ordre de l'Annonciade de la Vierge sacrée de Marie au monastère de Saint Eutroppe soulz Chanteloup », lui enjoignant d'aller procéder, en qualité de supérieure, à la réforme du monastère de Saint-Antoine de la ville de Gisors et lui adjoignant, comme religieuses, Marguerite Benoist, Elisabeth Benoist et Marie Lesnel (1621) ; – copie des lettres patentes de Louis XIII autorisant « les mères, religieuses et couvent de Sainct François de la ville de Gisors » à transférer l'hôpital dont elles avaient la direction dans une maison récemment acquise par elles, à condition « que ladite maison portera dorénavant le nom et tiltre d'Hôtel Dieu, affin que les paouvres y puissent estre hébergez et accueillis, ainsy qu'il est acoutumé.... » (1623).

H1440

1549-1623

Bricquebec, Fresne-Leguillon, Gacey, Gisors (Les Annonciades de), Grandviller-en-Picardie (Couvent de), Moyon, Picardie (La), Sainte-Marguerite (Couvent de), Saint-Eustache-sous-Chanteloup (Monastère de), Saint-Pol, Trye-Château, Trye-la-Ville

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Copies de titres concernant les droits d'usage des seigneurs d'Écrosville dans la forêt de Bord (1326-1639) ; – copie collationnée des lettres en forme de brevet par lesquelles le roi Louis XIV avait fait don « à Marie Lumagne, veuve du feu sieur Pierre Poulaillion, vivant conseiller d'État et résidant à Raguse pour Sa dite Majesté, pour l'entretien et nourriture des pauvres filles de la Providence sous la direction et conduite de ladite demoiselle, des terres vaines et vagues en friches, broussailles, souches, espines et non valleur, icelles terres contenant six trièges, appelées les Sept Villes de Bleu, apartenances et dépendances d'icelles scizes proches la forest de Lions, comme aussy d'un bosquet appelle la Garde-Chastel proche Louviers, détaché de la forest du Pont-de-l'Arche » (1643). Procès-verbal de visite desdites terres vaines et vagues par Pierre Barton, chevalier, seigneur et vicomte de Montbas, grand maître ancien enquêteur et général réformateur des Eaux-et-Forêts de France au département de Normandie (1653) ; – quittance de la somme de 18,000 livres tournois, délivrée aux Carmes déchaussés par Marie Le Blanc, « à présent supérieure, au lieu de damoiselle Madelaine Le Filleur, de l'hospital de la Providence du faubourg Saint-Marcel, pour la subrogation sans garantie quelconque qui a esté faite au profit desdits révérends pères Carmes déchaussés de la province de Paris au don fait aux dittes dames directrices par Sa Majesté du bosquet de la Garde-Châtel » (1659).

H1061

1326-1790

Bord (forêt de), entre Pont-de-l'Arche en Louviers, Ecrosville (fief d'), Garde-Châtel (Carmes de la), au couvent ""Saint-Désert les Carmes"", à Montaure, sous le titre de N.-D. de Secours, Montbas (fief de), Raguse

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Vente à l'Hôtel-Dieu de Vernon par Raoul « Scriptor », fils de Pierre Contrée, et Marie, sa femme, moyennant une somme de quatre livres et demie tournois, de trois pièces de terre et d'une maison situées à Vernonnet (apud Vernonmellurn), ainsi que d'une rente de douze deniers assignée sur deux maisons sises au même lieu (1243) ; – cession par Adeline La Rousse et Thomas Le Roux, son fils, à Simon de Malesères, de tous leurs droits sur une vigne située dans la paroisse de Saint-Marcel, entre les vignes de Renous et de Hugues Mulot, moyennant 14 sous parisis (1272) ; – donation à l'Hôtel-Dieu par Guillaume, fils de Robin Bence, d'une rente de 18 deniers assignée sur tous les biens du donateur sis à Portmort (1302) – acte d'envoi en possession au profit de la prieure et du couvent de la Maison-Dieu de Vernon, par le lieutenant du vicomte de Gisors à Vernon, de la maison où habitait Pierre Du Chastel, sise sur le pont de Vernon, « en laquelle meson le lieutenant du viconte ne trouva nuls biens, si comme il dit, fors aucunes viez lettres » (1319) ; – bail à fieffe passé par « les religieuses, la prieure et couvent de l'Ostel-Dieu de Saint Louys de Vernon » à Pierre de la Cour, d'une maison et masure sise paroisse Notre-Dame de Vernon, « entre les murs de ladicte ville, d'une part, et Robert Perquin, d'autre, aboutant au chemin Le Roy d'un bout et les hoirs Raoul Le Porc, d'autre », moyennant une rente annuelle de 40 sous parisis (1362) ; – sentence de la vicomté du bourgage de Vernon, adjugeant par décret à Robert Lefèvre, prêtre, procureur des religieuses hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Vernon, « ung moullin à blé avec la meson, l'estanc et lieu, ainsi que tout se pourporte, assis à Saint-Marcel, joingnant d'un costé et d'un bout le chemin du Roy, d'autre costé Jehan Bracheul et d'autre bout ledit chemin du Roy », faute de payement de quatorze années d'une rente de deux setiers de blé due auxdites religieuses hospitalières de Vernon par les représentants de Guillot Godin (1457) ; – ventep ar Antoine Batencourt à noble homme Jacques Restout, sieur de Fontaines, de cinq vergées de terre sises en la paroisse Notre-Dame d'Andé, pour le prix de 20 livres tournois (1542) ; –copies collationnées des lettres patentes des rois Louis XIII (1620) et Louis XIV (1646) confirmant les droits, privilèges et exemptions des religieuses hospitalières de Vernon : « Nos chères et bien amées et dévotes oratrices les religieuses, prieure et couvent de l'hostel et maison Dieu de Vernon et Valdreuil y annexé nous ont fait remonstrer que le feu roy saint Louis fonda ledict hospital pour la retraicte des pauvres mallades et pour subvenir à la nourriture des chappelains et religieuses qui y célèbrent journellement le service divin, dotta ledict hospital de quelques rentes et chauffages sur nos forests du Pont-de-1'Arche, Andely et Vernon, tant pour lesdicts mallades, chappelains et religieuses dudict Hostel-Dieu de Vernon et annexé du Valdreuil à iceluy, bois à bastir et reparer leurs édifices, ensemble leur accorda plusieurs privillèges, exemptions et droicts de francs fiefz et nouveaux acquests, de décymes, d'amortissements, rentes constituées sur le temporel des églises, de travers, ponts et passages, subsides, quatriesmes et seiziesmes des vins qu'ilz vendent de leur revenu, de fournir aucune munitions, vivre ny solde de gens de guerre et fortifications de villes et droicts d'entrée du vin... » ; – aveu rendu par le receveur de l'Hôtel-Dieu de Vernon à Nicolas-Louis Jubert, chevalier, comte de Bouville, marquis de Clère-Panilleuse, pour des terres appartenant audit Hôtel-Dieu, sises à Mézières et à Panilleuse et relevant du marquisat de Panilleuse (1746) ; – sentence du bailliage de Pacy et pièces de procédure produites audit bailliage et, en appel, devant la Cour, dans l'instance pendante entre Jacques Eschard, brigadier en la prévôté générale des monnaies de France, demeurant à Pacy, d'une part, et les religieuses hospitalières de Vernon, d'autre part, au sujet du remboursement des frais de noviciat et de la restitution des meubles personnels de la demoiselle Eschard, entrée au couvent comme postulante et sortie avant d'avoir fait sa profession (1768-1769) ; – état des créances féodales dues au marquisat de Clère-Panilleuse sur les biens possédés par le bureau des pauvres de Vernon (1792).

H1708

1243-1792

Andé, Andelys (Les), Forêt (La), Bouville (fief de), Clère-Panilleuse (fief de), Fontaines (fief de), Pacy-sur-Eure, Panilleuse, Pont-de-l'Arche (Forêt de), Saint-Marcel-de-Longueville, près Vernon, Vaudreuil (Le), Vernon (Forêt de), Vernon (Hôtel-Dieu de Saint-Louis de), Vernonnet

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