Election des échevins de Louviers : ajournements faits par sergent à la requête des échevins de Louviers, puis du lieutenant général du bailliage de Pont-de-l'Arche à des curés, officiers de la haute-justice, métiers et notables à comparaître en la cohue du prétoire de Louviers devant le bailli de Rouen ou son lieutenant au siège de Pont-de-l'Arche pour élire les échevins (1662-1670, 1744)
Date
1662-1744
Cote
14 B 552 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, police et administration
- Administration de la ville de Louviers
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