Louviers — Administration municipale

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Election des échevins de Louviers : ajournements faits par sergent à la requête des échevins de Louviers, puis du lieutenant général du bailliage de Pont-de-l'Arche à des curés, officiers de la haute-justice, métiers et notables à comparaître en la cohue du prétoire de Louviers devant le bailli de Rouen ou son lieutenant au siège de Pont-de-l'Arche pour élire les échevins (1662-1670, 1744)	Cote 14 B 552 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1662-1744	Lieu Louviers — Administration municipale, Pont-de-l'Arche — Bailliage	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, police et administration Administration de la ville de Louviers Election des échevins de Louviers : ajournements faits...
Résultat n°2	État ou frais et vacations présentés par le procureur-syndic de la ville de Louviers pour voyages	Cote 14 B 553 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1593-1594	Lieu Louviers — Administration municipale, Pont-de-l'Arche — Bailliage	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, police et administration Administration de la ville de Louviers État ou frais et vacations présentés par le procureur-syndic...

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