Résultat n°1
Elections municipales : convocations pour l'envoi de députés par les différents corps à l'assemblée chargée de nommer les nouveaux officiers municipaux, suivant l'édit royal de juillet 1766 concernant l'administration des charges municipales des villes
Date
1766-1771
Cote
78 B 113 (Cote/Cotes extrêmes)