Louviers — Election municipale

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Elections municipales : convocations pour l'envoi de députés par les différents corps à l'assemblée chargée de nommer les nouveaux officiers municipaux, suivant l'édit royal de juillet 1766 concernant l'administration des charges municipales des villes	Cote 78 B 113 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1766-1771	Lieu Louviers — Election municipale, Louviers — Justice seigneuriale	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions seigneuriales 78 B - Justice seigneuriale de Louviers Police et administraon Administraon de la ville Elections municipales : convocations pour l'envoi de...

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Elections municipales : convocations pour l'envoi de députés par les différents corps à l'assemblée chargée de nommer les nouveaux officiers municipaux, suivant l'édit royal de juillet 1766 concernant l'administration des charges municipales des villes