Elections municipales : convocations pour l'envoi de députés par les différents corps à l'assemblée chargée de nommer les nouveaux officiers municipaux, suivant l'édit royal de juillet 1766 concernant l'administration des charges municipales des villes
Date
1766-1771
Cote
78 B 113 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 78 B - Justice seigneuriale de Louviers
- Police et administraon
- Administraon de la ville
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