Lieutenant du roi au gouvernement de la ville de Louviers, gouverneurs et commandants du château
Date
1594-1758
Cote
14 B 480 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, police et administration
- Police générale et particulière
- Lieutenant du roi au gouvernement de la ville de Louviers,...