Convocation des députés à Rouen : lettre écrite au bailli Tesson, à Pont-de-l’Arche, par Guy Surgis pour l'excuser, ainsi que les trésoriers de la paroisse Saint-Germain de Louviers, de n'avoir pas assisté à la convention de la vicomté, n'en ayant pas été averti
Date
décembre 1598
Cote
14 B 534 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, police et administration
- Préparation d'états généraux
- Convocation des députés à Rouen : lettre écrite au...