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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 224 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1626-1686
Lieu
Pont-de-l'Arche, Pont-de-l'Arche — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Procédures diverses closes entre 1666 et 1702 et pièces...
  • (1683-1686, 1626-1686)