Copie d'une lettre du roi de 1684 au sujet des réjouissances publiques à l'occasion de la prise du Luxembourg. Ordonnances de police, requêtes, cérémonies concernant : fixation des droits dûs au marché de Lyons, réglementation des foires, police des jeux, remise en état des routes et chemins, perquisitions en matière de drogues et pharmacie et de détention d'armes
Date
1790
Cote
11 B 251 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, police et administraon
- Copie d'une lettre du roi de 1684 au sujet des réjouissances...