Election, en exécution des ordonnances des 5 et 8 février 1834, d'un député pour le collège de Verneuil, en remplacement de Dulong, décédé, et d'un député pour le collège de Bernay, en remplacement de Dupont-de-l'Eure, démissionnaire : instructions, correspondance, listes des votants, procès-verbaux des opérations ; députés élus : de Rancé (Verneuil) et Lys (Bernay).
Cote
3 M 142
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 3 M Élections
- Élections législatives
- Documents généraux
- Monarchie de Juillet
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